ETAT-CIVIL
Le Service Etat-civil vous reçoit en Mairie
Lundi, Mercredi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Jeudi de 10h00 à 12h00
-- Carte Nationale d'Identité et Passeport biométrique --
Depuis le 14 mars 2017, seules les communes équipées d'un dispositif de recueil d'empreintes sont habilitées à instruire les demandes de carte d'identité et de passeport.
Pour établir votre dossier, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande sur le site officiel de l'ANTS CNI PASSEPORT
Il faut ensuite prendre rendez-vous auprès d'une mairie habilitée à recevoir les demandes.
Les communes les plus proches de Séranvillers-Forenville sont :
Cambrai 03.27.73.21.00
Pour l'obtention de votre carte nationale d'identité et de votre passeport biométrique, les dépôts de dossiers se font, sur rendez-vous, la présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier :
Par internet sur le site de la ville : Cliquer sur ce lien pour prendre rendez-vous
Ou en vous présentant en Mairie, au service population, aux horaires d'ouverture suivants :
le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
le mardi de 8h30 à 19h00,
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
le samedi de 9h00 à 12h00.
Les remises des titres d'identité (passeports et cni) se font exclusivement sur rendez-vous au même titre que les dépôts des dossiers, pour la sécurité de tous.
Caudry 03.27.75.70.00
Le Cateau 03.27.84.00.10
Vous demandez un passeport ou une carte d'identité ?
- Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d'état civil, vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance comme justificatif. Vos données d'état civil font l'objet d'une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.
- Si votre commune de naissance ne dématérialise pas la délivrance des actes d'état civil, un acte de naissance peut vous être demandé.
Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr
Liste des pièces à fournir ou connectez-vous sur : www.service-public.fr rubrique "Fiches pratiques par thème" "Papiers-Citoyenneté-Elections"-->"Passeport" ou "Carte nationale d'identité".
-- Sortie de territoire --
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, aucune démarche à faire en mairie.
Rendez-vous en ligne pour remplir le cerfa :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
-- Recensement militaire --
Qui est concerné ?
- Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.
- Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si l'intéressé est dans l'impossibilité d'effectuer lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur, etc...)
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agrée auprès du ministre de la Défense.
Où et comment se faire recenser ?
Au guichet : vous devez vous présenter à la Mairie
Par Internet: Cliquez ici pour effectuer la démarche en ligne
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française) ;
- un livret de famille ;
- Le formulaire n°10870*11 (Notice individuelle) dûment complété et signé : Formulaire n°10870*11
Attestation de recensement
Une attestation de recensement vous est délivrée.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car la mairie ne délivre pas de duplicata.
Pour obtenir un duplicata
Contactez directement le Centre du Service National (CSN) de Lille :
- par messagerie à l’adresse suivante : csnj-lille.trait.fct@intradef.gouv.fr
- par téléphone au 09 70 84 51 51 : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h15 à 15h45 ; le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h15 à 15h30
- par courrier à l’adresse suivante :
Centre du service national et de la jeunesse de Lille
Caserne Vandamne
17, rue Lydéric
CS. 50125
59001 LILLE Cedex
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d’État.
Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de la mairie.
Changement de domicile ou de situation
Après le recensement, vous devez informer la Caserne Vandamne de tout changement de votre situation.
Télécharger la brochure d'information
Plus d'information sur le Site web : Bienvenue - Journée Défense et Citoyenneté (defense.gouv.fr)
-- Mariage --
Afin de compléter votre dossier, veuillez prendre contact avec la Mairie, au moins 3 mois avant la date souhaitée et ramener les pièces suivantes, pour chacun des futurs époux et OBLIGATOIREMENT :
• Un extrait d’acte de naissance :
- Pour les personnes nées en France le retirer auprès de la Mairie du Lieu de Naissance (ATTENTION cet acte n’est valable que 3 mois) ou en adressant un courrier à la Mairie concernée avec une enveloppe timbrée pour la réponse
- Pour les personnes nées à l’Etranger, mais de Nationalité Française, auprès du Service Central de l’Etat Civil - Ministère des Affaires Etrangères - 44941 NANTES Cedex 9
- Pour les personnes nées à l’Etranger et de Nationalité Étrangère fournir un acte de naissance datant de moins de 6 mois, traduit en Français ou rédigé sur l’imprimé international
• Photocopie des cartes d’identité des futurs époux
• Certificat de domicile (suivant l’article 361.5 de l’IEC paru au JO du 28 Juillet 1999)
« la preuve du domicile ou de la résidence est établie par tous moyens, notamment par la production d’un titre de propriété, d’un certificat d’imposition ou de non-imposition, d’une quittance de loyer, d’assurance pour le logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone. L’attestation sur l’honneur ne suffit plus. »
• Pour les personnes divorcées : un extrait d’acte de mariage avec mention de divorce
• Pour les personnes veuves : un extrait d’acte de mariage et un extrait d’acte de décès du précédent conjoint
• Témoins : fournir une photocopie de la carte d’identité (CNI - CR - CS - passeport ou permis de conduire), profession et adresse
Vous avez un ou des enfants :
• Un extrait d’acte de naissance pour chacun (datant de moins de 3 mois)
Ces pièces sont à déposer 1 mois minimum avant la date fixée.
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour remplir le dossier.
Aucun dossier ne sera accepté s’il n’est pas complet.
▬ PACS (Pacte Civil de Solidarité) ▬
Il est désormais possible de se pacser en mairie.
Pour cela, vous devez fournir :
- une attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
- un acte de naissance datant de moins de 3 mois
- une pièce d'identité en cours de validité
Il vous faudra également prendre rendez-vous avec Madame le Maire pour obtenir la déclaration conjointe de PACS.
Qu’est-ce que le PACS ?
C’est un contrat par lequel 2 personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe organisent leur vie en commun. Institué par une loi de 1999, le PACS est régi par les articles 515-1 et suivant du code civil.
Conditions pour conclure un PACS
• Etre majeurs,
• Résider dans la commune du lieu de conclusion de PACS ou déclarer fixer la résidence commune dès l’enregistrement du pacte.
▬ Naissance ▬
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la Mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Pièces justificatives à fournir:
• Le livret de famille pour y inscrire l'enfant
• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
▬ Reconnaissance ▬
Antérieure (parents non mariés) ou postérieure à la naissance de l’enfant.
Elle peut être faite dans la mairie de votre choix.
Pièces justificatives à fournir:
• Carte nationale d’identité
• Justificatif de domicile
• Un acte de naissance de l’enfant
• Livret de famille
-- Baptême Républicain --
Les pièces à fournir sont :
- le livret de famille
- la photocopie de la carte d'identité ou du passeport de chacun des parents et des parrain et marraine
- un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois)
▬ Changement de nom ▬
A compter du 1er juillet 2022, toute personne majeure résidant ou née à Cambrai pourra procéder au changement de nom issu de la filiation auprès d’un officier état-civil de la Ville de Cambrai.
Elle pourra choisir de porter le nom de son père, le nom de sa mère ou les deux noms ou encore inverser l’ordre figurant sur l’acte de naissance et ce, une fois dans sa vie.
Cette procédure ne nécessite pas de démontrer un intérêt légitime.
Les cerfas ci-joints vous aideront à faire votre démarche.
▬ Décès ▬
La déclaration doit être faite dans les 24 heures, à la mairie du lieu de décès.
Pièces justificatives à fournir:
• Une pièce prouvant votre identité
• Le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
• Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
▬ Délivrance des actes ▬
Tout requérant peut obtenir un extrait d’acte de naissance ou de mariage sans filiation.
Les copies intégrales d’actes de naissance ou de mariage ne peuvent être délivrées immédiatement qu’à l’intéressé lui-même, à sa famille (ascendants, descendants, conjoint) ou à son représentant légal.
Pour les autres personnes, les copies intégrales des actes de mariage et naissance ne sont communicables de plein droit qu’à l’expiration d’un délai de 75 ans ou en vertu d’une autorisation du Procureur de la République.
Les copies d’actes de décès peuvent être délivrées immédiatement à toute personne, y compris à une personne étrangère au défunt.
Pour obtenir un acte, vous devez présenter ou envoyer :
• Une pièce d’identité (copie par courrier)
• Le livret de famille (copie par courrier)
• Une enveloppe suffisamment affranchie (pour réponse par courrier)
Pas d'envoi électronique pour les demandes d'actes.
