Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 28 juin 2019, le Plan Local d'Urbanisme de la commune a été approuvé par le Conseil Municipal.

  1. Rapport de présentation
  2. PADD - Projet d’aménagement et de Développement Durable
  3. OAP – Orientation d’Aménagement et de Programmation
  4. Règlement écrit
  5. Règlement graphique :
    1. Plan de zonage 1/5000e
    2. Plan de zonage 1/2000e
  6. Servitudes d’utilité publique et Obligations diverses :
    1. Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)
    2. Plan des servitudes d’utilité publique
    3. Liste des obligations diverses et cartographie
    4. Carte environnementale
    5. Zonage archéologique
  7. Annexes sanitaires :
    1. Plan réseau Eau Potable
    2. Plan réseau Assainissement
    3. Rapport NOREADE
    4. D.E.C.I.
    5. Cahier des contributeurs
  8. Annexes complémentaires
    1. Document intitulé « Annexes »
    2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2015
    3. Etude d’impact au droit du projet de golf
    4. Etude d’impact du projet d’aménagement de parc photovoltaïque
    5. Règlement du Permis d’Aménager Lotissement « Rue d’Esnes »
  9. Autres documents – consultations avant enquête publique
    1. Avis des PPA
      1. CDPENAF
      2. Chambre d'Agriculture
      3. CNPF
      4. Département
      5. Etat
      6. GRT GAZ
      7. RTE
      8. Scot Pays du Cambrésis
      9. SNCF
    2. Tableau de synthèse des PPA
    3. Avis de la MRAE
  10. Enquête Publique
    1. Rapport du Commissaire Enquêteur
    2. Conclusions du Commissaire enquêteur
  11. Délibérations
    1. Retrait délibération n° 0020-2019 du 12 avril 2019
    2. Approbation du PLU