Conditions de réservation
- Présenter une attestation d'assurance de responsabilité civile à jour.
- Formulaire de location ou de prêt remis par le service de la Mairie.
- Verser un acompte de 25 % du prix de location.
- Une caution non encaissée de 500 € sera exigée pour toute location, même gratuite.
- le règlement de la location et de la caution se fait à l'ordre du Trésor Public.
Veuillez noter qu'un état des lieux contradictoire initial et final est effectué pour chaque location. Toute détérioration ou absence de matériel ou de vaisselle sera facturée en plus de la location suivant le tarif en vigueur :
- Verre, tasse à café : 1 €
- assiette : 1.30 €
- Cuillère, fourchette, petite cuillère, couteau : 0.60 €
Un relevé du compteur d'électricité est effectué. Il vous est facturé 0.08 € du Kw consommé.
En cas de nuisances particulières, la location pourra être refusée pour une période donnée.
Désistement
Si l'utilisateur était amené à annuler une manifestation prévue, il devra en prévenir par courrier le service municipal gestionnaire, dès que possible, et au moins quinze jours à l'avance, s'il veut être remboursé suivant le barème ci-dessous :
- Désistement notifié au plus tard un mois avant la cérémonie : remboursement intégral.
- Désistement notifié entre trente et quinze jours avant la cérémonie : déduction de 2/30 par jour sur le tarif de la location.
- Désistement notifié dans la quinzaine précédant la cérémonie : pas de remboursement.
