ETAT-CIVIL

Le Service Etat-civil vous reçoit en Mairie
Lundi, Mercredi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Jeudi de 10h00 à 12h00

-- Demande de carte nationale d'identité  --

Depuis le 14 mars 2017, seules les communes équipées d'un dispositif de recueil d'empreintes sont habilitées à instruire les demandes de carte d'identité

Une pré-demande gratuite peut être établie sur le site servicepublic.fr

Il faut ensuite prendre rendez-vous auprès d'une mairie habilitée à recevoir les demandes

Lors de cet appel, on vous indiquera les pièces justificatives à fournir.

Les communes les plus proches de Séranvillers-Forenville sont :

   Cambrai                          03.27.73.21.00

    Caudry                           03.27.75.70.00

    Le Cateau                       03.27.84.00.10

-- Demande de Passeport --

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires (voir demande de Carte Nationale d'Identité). Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Vous demandez un passeport ou une carte d'identité ?

    Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d'état civil, vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance comme justificatif. Vos données d'état civil font l'objet d'une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.

Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur :

https://ants.gouv.fr

rubrique "les solutions"--> "COMEDEC" --> "Villes adhérentes à la dématérialisation".

    Si votre commune de naissance ne dématérialise pas la délivrance des actes d'état civil, un acte de naissance peut vous être demandé.

Renseignez-vous en mairie sur la liste des pièces à fournir ou connectez-vous sur :

www.service-public.fr

rubrique "Papiers-Citoyenneté"-->"Passeport" ou "Carte nationale d'identité".


-- Sortie de territoire --

Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, aucune démarche à faire en mairie.

Rendez-vous en ligne pour remplir le cerfa :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 

-- Recensement militaire --

Pour obtenir une attestation de recensement militaire, il faut :

  •     remplir le cerfa correspondant
  •     fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois)
  •     fournir le livret de famille

 

Mariage

Afin de compléter votre dossier, veuillez prendre contact avec la Mairie, au moins 3 mois avant la date souhaitée et ramener les pièces suivantes, pour chacun des futurs époux et OBLIGATOIREMENT :
•     Un extrait d’acte de naissance :
Pour les personnes nées en France le retirer auprès de la Mairie du Lieu de Naissance (ATTENTION cet acte n’est valable que 3 mois) ou en adressant un courrier à la Mairie concernée avec une enveloppe timbrée pour la réponse

Pour les personnes nées à l’Etranger, mais de Nationalité Française, auprès du Service Central de l’Etat Civil - Ministère des Affaires Etrangères - 44941 NANTES Cedex 9
Pour les personnes nées à l’Etranger et de Nationalité Étrangère fournir un acte de naissance datant de moins de 6 mois, traduit en Français ou rédigé sur l’imprimé international 
•    Photocopie des cartes d’identité des futurs époux
•    Certificat de domicile (suivant l’article 361.5 de l’IEC paru au JO du 28 Juillet 1999)
« la preuve du domicile ou de la résidence est établie par tous moyens, notamment par la production d’un titre de propriété, d’un certificat d’imposition ou de non-imposition, d’une quittance de loyer, d’assurance pour le logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone. L’attestation sur l’honneur ne suffit plus. »
•     Pour les personnes divorcées : un extrait d’acte de mariage avec mention de divorce
•    Pour les personnes veuves : un extrait d’acte de mariage et un extrait d’acte de décès du précédent conjoint
•    Témoins : fournir une photocopie de la carte d’identité (CNI - CR - CS - passeport ou permis de conduire), profession et adresse
Vous avez un ou des enfants :
•    Un extrait d’acte de naissance pour chacun (datant de moins de 3 mois)
Ces pièces sont à déposer 1 mois minimum avant la date fixée.
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour remplir le dossier.
► Aucun dossier ne sera accepté s’il n’est pas complet.

 

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Il est désormais possible de se pacser en mairie.

Pour cela, vous devez fournir :

- une convention de PACS

- une attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

- un acte de naissance datant de moins de 3 mois

- une pièce d'identité en cours de validité

Il vous faudra également prendre rendez-vous avec Madame le Maire pour obtenir la déclaration conjointe de PACS.

Qu’est-ce que le PACS? 
C’est un contrat par lequel 2 personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe organisent leur vie en commun. Institué par une loi de 1999, le PACS est régi par les articles 515-1 et suivant du code civil. 

Conditions pour conclure un PACS 
• Etre majeurs,
• Résider dans la commune du lieu de conclusion de PACS ou déclarer fixer la résidence commune dès l’enregistrement du pacte.

Naissance

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la Mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Pièces justificatives à fournir:
•    Le livret de famille pour y inscrire l'enfant
•    Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme

Reconnaissance
Antérieure (parents non mariés) ou postérieure à la naissance de l’enfant.
Elle peut être faite dans la mairie de votre choix.

Pièces justificatives à fournir:
•    Carte nationale d’identité
•    Justificatif de domicile
•    Un acte de naissance de l’enfant
•    Livret de famille

 

-- Baptême Républicain --

Les pièces à fournir sont :

  •     le livret de famille
  •     la photocopie de la carte d'identité ou du passeport de chacun des parents et des parrain et marraine
  •     un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois)

 

Changement de nom

Le changement de nom doit être fait à la Mairie du lieu de domicile de l’enfant.
Conditions : La reconnaissance de paternité doit être faite après la déclaration de naissance.
La présence des deux parents est obligatoire.

Pièces justificatives à fournir:
•    Copie de la pièce d’identité des deux parents
•    Livret de famille
•    Acte de naissance de l’enfant portant la mention de la reconnaissance différée

 

Décès

La déclaration doit être faite dans les 24 heures, à la mairie du lieu de décès.
Pièces justificatives à fournir:
•    Une pièce prouvant votre identité
•    Le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
•    Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

 

Délivrance des actes
Tout requérant peut obtenir un extrait d’acte de naissance ou de mariage sans filiation.

Les copies intégrales d’actes de naissance ou de mariage ne peuvent être délivrées immédiatement qu’à l’intéressé lui-même, à sa famille (ascendants, descendants, conjoint) ou à son représentant légal. 

Pour les autres personnes, les copies intégrales des actes de mariage et naissance ne sont communicables de plein droit qu’à l’expiration d’un délai de 75 ans ou en vertu d’une autorisation du Procureur de la République.

Les copies d’actes de décès peuvent être délivrées immédiatement à toute personne, y compris à une personne étrangère au défunt.
Pour obtenir un acte, vous devez présenter ou envoyer :
•    Une pièce d’identité (copie par courrier)
•    Le livret de famille (copie par courrier)
•    Une enveloppe suffisamment affranchie (pour réponse par courrier)
Pas d'envoi électronique pour les demandes d'actes.