ELECTIONS

Le bureau de votes
•    1er Bureau – Salle polyvalente – 67 Grand’ rue


Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
•    Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
•    Être français
•    Jouir de ses droits civils et politiques
Rappel :
•    Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2d tour.
•    La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,
•    Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
•    La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales.

Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.
À savoir
Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin. Pour les élections municipales, il s'agit du jeudi 5 mars 2020.

Comment s'inscrire ?
En ligne
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
•    Justificatif de domicile
•    Justificatif d'identité

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
•    Justificatif d'identité
•    Justificatif de domicile
•    Formulaire Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
•    un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
•    votre justificatif d'identité
•    votre justificatif de domicile
•    le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
•    Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
•    Photocopie d'un justificatif d'identité
•    Photocopie d'un justificatif de domicile

-  La procuration -

On peut donner procuration à toute personne, à condition que celle-ci réponde à deux critères : être inscrite sur les listes électorales de la même commune que soi (mais pas forcément dans le même bureau de vote, ni le même arrondissement) et qu'elle ne dispose pas de plus de deux procurations le jour du vote.

Pour effectuer la procuration, il est nécessaire de se rendre en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Il faut alors remplir un formulaire papier  ou déposer celui préalablement téléchargé  sur internet Cerfa 14952-01, tout en présentant un justificatif d'identité. On peut choisir de donner procuration pour un tour ou les deux, ou alors pour une durée déterminée, qui peut aller jusqu'à un an.

Concernant les délais, il est conseillé de faire les démarches le plus rapidement possible. En théorie, il est possible de déposer une procuration jusqu'au jour du vote. Mais en pratique, la demande risque de ne pas être enregistrée à temps par les autorités.

- Rectification de l'état civil figurant sur la liste électorale -

Si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur, vous pouvez en demander la correction. Cette demande au Répertoire National d’Identificaton des Personnes Physiques (RNIPP) diffère selon votre situation. Cliquez ici pour découvrir la démarche à effectuer (format.pdf)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454