Démarches d'urbanisme

Le PLU de Séranvillers-Forenville a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2019, reçue en Sous-Préfecture le 4 juillet 2019, est applicable depuis le 22 août 2019. C’est désormais la référence pour toute urbanisation actuelle et à venir.

Le 25 novembre, le Conseil Municipal a délibéré pour la prescription d’une DP (déclaration Préalable) pour l’édification de clôture, institution du permis de démolir et instauration du DPU (droit de préemption urbain) en zone U et 1AU.

La carte communale a été abrogée par délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2019.

Tout projet doit être étudié à l’avance pour répondre aux diverses réglementations du PLU (notamment le règlement). Le PLU est consultable sur le site de la commune.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et faire le relais avec notre service instructeur « Murs Mitoyens » à Caudry Tél. : 03 27 72 92 20

Les formulaires :

Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux, constructions, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions
Déclaration préalable de travaux - Maison individuelle
Déclaration préalable -Lotissement - Divisions foncières
Permis de construire - Permis d'aménager
Permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes
Ouverture de chantier - Achèvement de travaux - Attestation de prise en compte de la réglementation thermique
Transfert de permis - permis modificatif