Abrogation Carte Communale

Par délibération en date du 13 décembre 2019, la Carte Communale a été abrogée par le Conseil Municipal :

• Délibération n° 31-2019 - Délibération prescrivant de l'abrogation de la Carte Communale
• Arrêté n° 34-2019 - Portant organisation de l'enquête publique sur le projet d'abrogation de la Carte Communale
• Note d'abrogation de la Carte Communale
• Rapport du Commissaire Enquêteur
• Rapport du Commissaire Enquêteur Annexes
• Avis et conclusion motivées du Commissaire Enquêteur
• Délibération n° 43-2019 - Abrogation de la Carte Communale
• Arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 portant abrogation de la Carte Communale