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Abrogation Carte Communale

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Abrogation de la Carte Communale

Par délibération en date du 13 décembre 2019, la Carte Communale a été abrogée par le Conseil Municipal :

  • Délibération n° 31-2019 - Délibération prescrivant de l'abrogation de la Carte Communale
  • Arrêté n° 34-2019 - Portant organisation de l'enquête publique sur le projet d'abrogation de la Carte Communale
  • Note d'abrogation de la Carte Communale
  • Rapport du Commissaire Enquêteur
  • Rapport du Commissaire Enquêteur Annexes
  • Avis et conclusion motivées du Commissaire Enquêteur
  • Délibération n° 43-2019 - Abrogation de la Carte Communale
  • Arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 portant abrogation de la Carte Communale

 

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Tel : 03 27 78 63 45
Fax : 03 27 78 78 15
Formulaire de contact

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38, Grand' rue
59400 SERANVILLERS-FORENVILLE

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Lundi et mercredi de 10h à 12h et de 16h à 18h
Jeudi de 10h à 12h

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