AVIS D ENQUETE PUBLIQUE : Abrogation de la Carte Communale

article publié le 06 nov. 2019

Objectif à l'issue de l'enquête publique : Abrogation de la Carte Communale par le Conseil Municipal de Séranvillers-Forenville

La consultation du dossier pourra s’effectuer pendant toute la durée de l’enquête :

  • sur dossier papier ou sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Séranvillers-Forenville, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
  • sur le site Internet de la commune, à l’adresse suivante : www.seranvillers-forenville.fr 


Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisés, soit à les adresser par écrit à l’adresse suivante :


Monsieur le Commissaire enquêteur
Mairie de SÉRANVILLERS-FORENVILLE
38 Grand’ rue
59 400 SERANVILLERS-FORENVILLE

soit par le biais d’un registre dématérialisé, à l’adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/abrogationcartecommunale-seranvillers-forenville   
Monsieur BRILLET, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la  mairie de Séranvillers-Forenville située au 38, Grand’ rue – 59400 SERANVILLERS-FORENVILLE :

  • Mercredi 6 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 23 novembre 2019 de 9h00 à 12h00.


A l’issue de l’enquête publique, l’abrogation de la Carte Communale sera prononcée par délibération du Conseil Municipal, puis par arrêté préfectoral.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Séranvillers-Forenville, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site Internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.


 Pièces du dossier :