AVIS D ENQUETE PUBLIQUE : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune

article publié le 26 nov. 2018

Objectif à l'issue de l'enquête publique : Approbation du Plan Local D’Urbanisme par le Conseil Municipal de Séranvillers-Forenville

Le public informé de ce que par arrêté n° 2018-022 en date du 14 novembre 2018 il a été décidé de prescrire l’enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Séranvillers-Forenville.

La décision de l’Autorité environnementale de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale stratégique est annexée au dossier et les incidences du projet sur l’environnement sont exposées dans le rapport de présentation. 

L’enquête se déroulera à la Mairie pendant une durée de 33 jours, du  17/12/2018  à partir  de 9 h au 18/01/2019 à 12 h.

Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers pourront être consultés en mairie de Séranvillers-Forenville (38 Grand’ rue) aux heures d’ouverture :

Le lundi et le mercredi de 10h à 12h et de 16h à 18h, et le jeudi de 10h à 12h.

La consultation du dossier peut s’effectuer :

  • sur dossier papier ou sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Séranvillers-Forenville, aux heures d’ouverture ;
  • et pendant toute la durée de l’enquête, sur le site Internet de la commune, à l’adresse suivante : http://www.seranvillers-forenville.fr/ 

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisés, soit à les adresser par écrit à l’adresse suivante :

Madame le Commissaire enquêteur

Mairie de SÉRANVILLERS-FORENVILLE

38 Grand’ rue

59 400 SERANVILLERS-FORENVILLE

Les observations peuvent également être transmises par le registre dématérialisé, accessible 7 jours sur 7 et 24 h sur 24  à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-seranvillers-forenville

Toute information sur le projet de Plan Local d'Urbanisme peut être obtenue auprès de Madame le Maire de Séranvillers-Forenville

Madame Marie-Jocelyne DELHAYE, retraitée de la fonction publique, désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie aux dates suivantes :

  • Le lundi 17/12/2018 de 9 h à 12 h
  • Le jeudi 27/12/2018 de 14 h à 17 h
  • Le samedi 05/01/2019 de 9 h à 12 h
  • Le vendredi 18/01/2019 de 9 h à 12 h

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie, sur le site Internet de la commune, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

 

A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu  d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.